Juridique

1. Information éditeur

Fédération Agirc-Arrco
 16-18, rue Jules César
 75592 PARIS CEDEX 12
 Tél. : 01 71 72 12 00
 Siret : 775 661 069 00044

2. Directeur de la publication 

Philippe DAMASO

3. Conception / crédits (si insertion d’image)

Site réalisé par les équipes du CFEM XXX[JD1] 

4. Hébergement du site internet et des données

OVH
 65 rue Aristide Briand

92300, Levallois-Perret 

France[ED2] 

5. Propriété intellectuelle, droits d'auteurs, copyright

Toutes les informations ou documents contenus dans le site https://etineraire.formapulse.fr/ (ci-après dénommé « le Site ») ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété du CFEM soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction.

L’ensemble des contenus, pages, scripts et images du Site sont la propriété exclusive du CFEM.

Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les services et marques cités dans ce site Internet sont la propriété du CFEM. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du CFEM. 

En cas de non-respect, la responsabilité de l'utilisateur peut être engagée au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. De la même manière, il est expressément interdit à l’utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer un ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Site et notamment de son contenu, sans l’accord préalable et écrit du CFEM.

6. Liens hypertextes

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites internet par tout moyen. Dans la mesure où le CFEM ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le CFEM ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. 

De plus, le CFEM ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, l’AGIRC-ARRCO ne saura être tenue pour responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

7. Charte de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le Site pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du Site.

Dans l'hypothèse où un Utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite du CFEM, en écrivant à l'adresse suivante dc.presse@agirc-arrco.fr . [ED3] [JD4]  

De la même manière, pour toute suggestion ou remarque, vous pouvez envoyer un mail à l'adresse suivante : dc.presse@agirc-arrco.fr

Le CFEM et ses équipes mettent tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. 

8. Préconisations techniques

Le Site est optimisé pour une résolution en 1280 X 1024 pixels et pour la majorité des navigateurs internet (Firefox, Microsoft Edge ou Chrome).

Pour votre confort et une lecture du site optimisée, nous vous recommandons :

• Le navigateur Edge : Télécharger Microsoft Edge : Windows, macOS, iOS et Android 
• D'activer l'option javascript de votre navigateur afin de pouvoir accéder au contenu dynamique de certaines pages

L'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

9. Politique des cookies

La présente politique a pour objectif de vous présenter la gestion des cookies et des traceurs sur le Site.

Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires à votre bonne information concernant les cookies et leurs utilisations ainsi que les outils permettant de faire respecter vos droits sur les traitements réalisés par ces technologies.

9. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un petit fichier texte contenant une courte suite d'information déposé sur le navigateur internet du terminal que vous utilisez (ordinateur, smartphone, tablette) lorsque vous consultez un site Internet/une application. Le terme « cookie » est utilisé ici pour désigner l'ensemble des technologies de traçage permettant d'accéder ou de lire les informations stockées sur un terminal.

Les cookies permettent d'identifier votre terminal pendant une durée limitée et d'y enregistrer des actions qui varient selon le type de cookie (par exemple : date et heure de connexion, pages du site visitées, etc.). Son contenu sera lisible lors de vos prochaines navigations sur ledit Site par l'émetteur du cookie.

Les fonctions des cookies sont multiples : faciliter techniquement votre navigation, mesurer l'usage d'un site et la visibilité des contenus pour les adapter, proposer des services nécessaires, etc.

9. Qui dépose et gère ces cookies ?

Le CFEM a mis en place des cookies sur son site internet afin d'analyser et faciliter la navigation et d'améliorer les contenus proposés. Les informations alors collectées sont lues et utilisées par les services habilités du CFEM.

9. Quel est l'usage des cookies sur notre site ?

Dans le cadre de votre navigation sur le Site des témoins de connexion sont déposés sur votre navigateur internet afin d'analyser et de faciliter votre consultation du site. Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations afin de remplir différents objectifs : permettre le fonctionnement technique de services proposés par le Site (consentement, langue de l’interface, gestion de la connexion, préférences d’affichage)

9. Comment gérer les cookies sur votre terminal ?

Utilisez l'outil de gestion du consentement

Vous êtes informés du dépôt de cookies par un bandeau d'information dès votre première visite sur le Site. Vous pouvez accepter directement ce dépôt à partir du bandeau ou bien gérer l'utilisation de cookies à tout moment en cliquant sur lien disponible en pied de page. 

Paramétrez votre navigateur internet

Gérer les paramètres de votre navigateur internet peut permettre une opposition à certains cookies ou leur suppression. Cependant, votre choix ne pourra constituer une opposition pour tous les types de cookies utilisés sur notre site. Ce choix pourra impacter les informations transmises par votre terminal lors de vos prochaines navigations. Il est donc susceptible de dégrader votre expérience sur le Site.

Pour en savoir plus, suivez les conseils de paramétrage dispensés sur le site de la CNIL en cliquant ici

Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin de permettre la gestion de certains cookies de la manière suivante :

• Pour Google Chrome :

1. Dans l'angle supérieur droit, ouvrez le menu puis cliquez sur "Paramètres".
2. En bas de la page, cliquez sur "Afficher les paramètres avancés".
3. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu".
4. Dans la section "Cookies", sélectionnez les options de paramétrage qui vous conviennent.

• Pour Safari :

1. Choisissez "Safari", puis cliquez sur "Préférences".
2. Cliquez sur "Confidentialité".
3. Sélectionnez les options de paramétrage qui vous conviennent.

• Pour Internet Explorer :

1. Dans l'angle supérieur droit, ouvrez le menu "Outils", puis cliquez sur "Options Internet".
2. Sélectionnez l'onglet "Confidentialité".
3. Sous "Paramètres", déplacez le curseur pour sélectionner les options de paramétrage qui vous conviennent.

• Pour Mozilla Firefox :

1. Dans l'angle supérieur droit, ouvrez le menu puis cliquez sur "Options".
2. Sélectionnez le panneau "Vie privée".
3. Dans la zone "Historique", pour l'option "Règles de conservation", sélectionnez "utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique".
4. Sélectionnez les options de paramétrage qui vous conviennent.

• Pour Opéra :

1. Choisissez le menu "Fichier", puis cliquez sur "Préférences".
2. Cliquez sur l'onglet "Vie Privée"
3. Sélectionnez les options de paramétrage qui vous conviennent.

Cookies de fonctionnement du Site (ETINERAIRE – SITE CFEM)

10. Informatique et libertés

Conformément au règlement européen sur la protection des données (Règlement UE 2016 /679 du 27 avril 2016), les utilisateurs du site sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations les concernant en s’adressant à :

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Ou par courriel, en vous adressant au délégué à la protection des données de l’Agirc-Arrco à l’adresse courriel suivante : protection_des_donnees@agirc-arrco.fr.

L’Agirc-Arrco garantit, pour sa part, la confidentialité des informations personnelles recueillies sur son site.

Les formulaires, questionnaires ou messagerie mis en ligne ne sont destinés qu’aux services de l’Agirc-Arrco.

 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions, et s’engage à les respecter.

 [JD1]Je vais voir avec le CFEM qui il faut créditer pour les images

 [ED2]Jérôme, pourrais-tu me confirmer l’adresse s’il te plait ?

 [ED3]À confirmer

 [JD4]Je ne sais pas qui il faut mentionner

 [ED5]Pas nécessaires de demander le consentement

 [ED6]Pas nécessaire de demander le consentement

 [ED7]Pas nécessaire de demander le consentement

 [ED8]Définir une durée

 [JD9]Je peux voir avec l’éditeur si une durée